Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 177 - Plan conjoint des producteurs de grains du Québec

Article 29
Versions de la disposition

Texte complet
29. Les Producteurs nomment 6 membres dont 2 sont choisis parmi les administrateurs du Syndicat des producteurs de semences pedigree du Québec. Sollio Groupe Coopératif, l’Association québécoise de l’industrie de nutrition animale et céréalière, l’Association des commerçants de grains du Québec, l’Association des marchands de semences du Québec, l’Association des conditionneurs de semences-pedigree du Québec nomment chacun 1 membre.
À défaut par l’une ou l’autre de ces organisations de nommer son représentant dans le délai prescrit par la Régie, ces derniers peuvent le désigner. Le comité peut également siéger sans la participation du groupe en défaut.
Décision 3393, a. 29; Décision 10709, a. 1; N.I. 2022-12-01.
29. Les Producteurs nomment 6 membres dont 2 sont choisis parmi les administrateurs du Syndicat des producteurs de semences pedigree du Québec. La Coop Fédérée, l’Association québécoise de l’industrie de nutrition animale et céréalière, l’Association des négociants en céréales du Québec, l’Association des marchands de semences du Québec, l’Association des conditionneurs de semences-pedigree du Québec nomment chacun 1 membre.
À défaut par l’une ou l’autre de ces organisations de nommer son représentant dans le délai prescrit par la Régie, ces derniers peuvent le désigner. Le comité peut également siéger sans la participation du groupe en défaut.
Décision 3393, a. 29; Décision 10709, a. 1.
29. La Fédération nomme 6 membres dont 2 sont choisis parmi les administrateurs du Syndicat des producteurs de semences pedigree du Québec. La Coop Fédérée, l’Association québécoise de l’industrie de nutrition animale et céréalière, l’Association des négociants en céréales du Québec, l’Association des marchands de semences du Québec, l’Association des conditionneurs de semences-pedigree du Québec nomment chacun 1 membre.
À défaut par l’une ou l’autre de ces organisations de nommer son représentant dans le délai prescrit par la Régie, cette dernière peut le désigner. Le comité peut également siéger sans la participation du groupe en défaut.
Décision 3393, a. 29.
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